Conditions générales de vente
IDENTIFICATION
Raison sociale : Les Malines
Nom responsable : Roussigné
Prénom responsable : Mélinda
Siège social : 5, rue Camille Pissaro, 95170 Deuil-la-Barre, France
Téléphone : 06 82 91 55 73
E-mail : melinda.roussigne@gmail.com
Site web : www.lesmalines.fr
Siret : 878192277
Code APE/NAF : 1419Z
Hébergeur du site :
www.prestashop.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales s’appliquent entre,
D’une part :
· L’entreprise « Les malines » représentée par Mélinda ROUSSIGNE – 5, rue Camille Pissaro, 95170, Deuil-la-Barre, France- SIRET n° 878192277, propriétaire du site de vente en ligne : www.lesmalines.fr, ci-après dénommée « Les Malines »
Et d’autre part :
· Les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site « Les Malines », ci-après dénommées « Le client ». « Les Malines » et «Le Client » sont collectivement appelés « les parties ».
OBJET
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande ainsi que la livraison.
CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.
Les prix figurant sur « www.lesmalines.fr » sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changement intervenant entre les prix de revient, notamment lors du lancement des nouvelles collections.
Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.)
1 - LA COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, « Les Malines » enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.
Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «Les Malines » ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande ; dans ce cas, les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.
De la même façon, en cas d'erreur sur les produits au moment de la commande, les frais de retour seront entièrement à la charge du client (ainsi que les frais d'envoi en cas d'échange marchandises). Aucun retour ni remboursement ne sera accordé sur les articles déstockés, en promotion ou proposés en lots
« Les Malines » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Au moment de la commande, « Les Malines » vous conseille de spécifier si vous désirez que certaines mesures soient personnalisées (Tour de tête par exemple).
La responsabilité de l’entreprise « Les Malines » ne pourra être engagée si un accessoire taille unique n’est pas adapté à la taille du client sans spécifications de sa part.
2 - RESPECT DES COULEURS v/s ECRANS D’ORDINATEURS
En photographiant les produits, « Les Malines » prend le plus grand soin à rester fidèles aux couleurs, sans compromettre la rapidité de navigation.
Malheureusement, tout comme sur les écrans de téléviseurs, les images et les couleurs peuvent apparaitre très différentes d’un ordinateur à un autre...
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’entreprise « Les Malines » ne pourra être engagée.
3 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande, l’entreprise « Les Malines » s’engage à livrer son client toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum légal de 30 jours ouvrés, cachet de La Poste faisant foi.
Cependant certains ouvrages peuvent nécessiter un délai supplémentaire s’ils sont fait à la commande. Dans ce cas « Les Malines » s’engage lors de la commande à prévenir le client du délai supplémentaire.
La livraison sera effectuée en Colissimo (avec ou sans signature selon le choix du client), suivant les tarifs en vigueur.
SAUF DEMANDE EXPRESSE, IL N'EST PAS PROPOSE D'ENVOI EN TARIF SIMPLE ET SANS N° DE SUIVI. Dans ce cas, « Les Malines » ne saurait être tenu responsable en cas de perte.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur, en cas de manquant ou de dégradation.
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre « Les Malines » et le client.
En cas de renvoi de marchandises sans un accord préalable entre le client et « Les Malines », si le colis n'a pas pu être refusé à la réception, le remboursement ou le remplacement de cette marchandise sera majorée de 25€ de frais de dossier.
En cas de perte ou détérioration du colis aucune indemnité ne sera versée au client par « Les Malines ».
Dans le cas de la confection d’un article sur mesure « Les Malines » s’engage à rembourser le client si l’article ne correspond pas aux mesures demandées. Cependant des preuves de non-conformités seront demandées (par photos ou lors d’un entretien si la situation géographique le permet).
Le retour devra se faire de préférence en envoi suivi ; en cas de perte du colis, « Les Malines » ne saurait être tenu responsable.
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour soit un remboursement dans un délai de 14 jours soit l'émission d'un avoir d'une validité de 3 mois, le tout hors frais de port.
Pas d'échange possible.
Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, mercerie) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur bonne utilisation. Le client est également responsable des mesures communiquées lors de sa commande.
L'entreprise « Les Malines » ne pourra être tenue responsable de la marchandise réceptionnée détériorée.
Dans ce cas, il appartiendra à l'acheteur de faire une réclamation auprès de La Poste, aux fins d'obtenir une indemnisation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en deux fois au Client ; il sera alors laissé le choix au Client :
- soit d'attendre que la totalité de la marchandise soit disponible pour effectuer une livraison globale ; le Client ne règle alors qu'une seule livraison
- soit d'effectuer la livraison en plusieurs fois, les frais de port liés étant à la charge du Client.
Si le Client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe les commandes liées à ces différents lieux de livraison avec les frais de livraison liés.
Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le client ait indiqué ses coordonnées de livraison.
L’entreprise « Les Malines » s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont les délais normaux de la Poste soit environ 5 à 20 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Ils sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels compte tenu du fait que les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de l’entreprise « Les Malines » et peuvent parfois varier.
L’entreprise « Les Malines » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste ou de tout autre transporteur. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.
Exerçant mon activité depuis mon domicile, je ne dispose pas de local pour y recevoir la clientèle ; il est donc inutile de vous présenter à mon adresse pour y retirer de la marchandise.
Cependant j’habite dans le nord de l’Île de France et si vous n’habitez pas trop loin je peux parfois me déplacer pour vous livrer personnellement votre commande. Pour cela n’hésitez pas à me le spécifier lors de la commande, et nous pourrons évaluer cette possibilité.
4 - REGLEMENTS
Les factures de l’entreprise « Les Malines » sont payables lors de la commande par les moyens suivants :
· Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via module Paypal ou interface bancaire en ligne
· En espèce ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) en cas de livraison en personne.
L’entreprise « Les Malines » utilise un système de paiement sécurisé, les informations personnelles du client ainsi que son numéro de carte bancaire sont protégés et cryptés avant leur transmission au centre de paiement.
Si le règlement s'effectue par carte bancaire, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site www.lesmalines.fr
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lesmalines.fr.
5 - PRIX
Les prix affichés sur le site www.lesmalines.fr sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est de 19,60%.
L’entreprise « Les Malines » délivrera, sur demande expresse du Client une facture faisant apparaître les montants TTC (toutes taxes comprises).
Le prix des articles est celui mentionné sur le site.
Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du poids total des articles commandés.
Politique commerciale
Toute l'année « Les Malines » s'efforce de vous proposer des produits au prix le plus juste, avec des frais de port basés sur les tarifs de La Poste , plutôt que de jouer au yoyo avec les prix en vous faisant miroiter des "prix cassés" ou des "occasions à ne pas manquer".
Seuls les produits en déstockage sont majorés d'une remise.
6 - DROITS DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront ni échangés, ni remboursés. De la même façon, ne seront pas repris les objets ayant été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les produits endommagés suites à un lavage non approprié du produit. « Les Malines » s’engage à livrer des produits déjà lavés une première fois pour bloquer les dimensions des ouvrages, les lavages suivants sont à la responsabilité du client.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, « Les Malines » procéderont au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 30 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent prétendre ni au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".
A la réception de la marchandise retournée et après constatation de son bon état de fonctionnement, l’entreprise « Les Malines », émettra un avoir ou un remboursement du montant des marchandises, les frais de livraison et de traitement de la commande restant à la charge du client. Cet avoir aura, sauf accord contraire, une validité de 3 mois.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. En cas d'absence du Client, l'avis de passage de livraison du Colissimo (avec ou sans signature, selon le choix du Client) fera foi pour compter le nombre de jours écoulés pour l'exercice de ce droit.
Aucun échange de marchandises ne sera accepté.
7 - RESPONSABILITÉ
L’entreprise « Les Malines » met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, l’entreprise « Les Malines » ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing (envoi d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.
8 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit Français. L’entreprise « Les Malines » ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise « Les Malines » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation et la confection des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers « Les Malines ».
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise « Les Malines » pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9 - FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l’entreprise « les Malines » de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.malines.fr est la propriété exclusive de Mélinda ROUSSIGNE, et régie par la législation française dont le siège social est situé : 5, rue Camille Pissaro, 95170, Deuil-la-Barre, France.
L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site internet sont la propriété exclusive de Mélinda ROUSSIGNE et de ses fournisseurs.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de Mélinda ROUSSIGNE est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.
11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la Loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le client dispose (article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise « Les Malines ». De plus, l’entreprise « Les Malines » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Merci à tous pour votre confiance.